France Santé en Nouvelle-Aquitaine : les MSP face au défi de la labellisation

France Santé : un enjeu important pour les maisons de santé

Le déploiement du réseau France Santé entre désormais dans une phase opérationnelle pour les maisons de santé pluriprofessionnelles.

Lancé fin 2025, le dispositif vise à améliorer la lisibilité et l'accessibilité de l'offre de soins de proximité. L'objectif national est de constituer un réseau de 5 000 structures labellisées d'ici 2027. Les MSP, centres de santé et autres organisations de soins regroupant plusieurs professionnels font partie des structures susceptibles d'intégrer ce réseau.

En Nouvelle-Aquitaine, le mouvement est déjà largement engagé : 190 structures étaient pré-labellisées au 25 juin 2026, dont 113 maisons de santé pluriprofessionnelles, pour un objectif régional fixé à 437 structures à l'horizon 2027.

Pour les équipes des MSP, l'enjeu ne consiste toutefois pas uniquement à obtenir le label. Elles doivent également comprendre comment celui-ci s'articule avec les règles conventionnelles et les nouveaux financements prévus dans le cadre de l'ACI.

Des critères qui peuvent encore susciter des interrogations

AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine souligne notamment les difficultés générées par l'évolution rapide des règles.

En 2025, la doctrine régionale retenue pour la première vague de déploiement comportait plusieurs sous-critères. Pour les MSP, l'accueil d'un docteur junior avait notamment constitué l'une des possibilités permettant d'accéder à cette première vague de labellisation.

Selon Victor Terraza, président d'AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine, cette situation entretient encore une certaine confusion : certaines équipes pensent que cette condition reste applicable en 2026 alors qu'elle correspondait à la doctrine régionale retenue en 2025.

Cette question illustre la difficulté pour les professionnels de distinguer les différentes règles qui entourent désormais France Santé.

Labellisation et financement France Santé : deux niveaux à bien distinguer

L'avenant 2 à l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles, signé en juin 2026 et publié au Journal officiel en juillet, a précisément intégré le réseau France Santé au cadre conventionnel des MSP.

Pour accéder au financement conventionnel France Santé, l'Assurance Maladie indique que les MSP doivent être signataires du contrat ACI, respecter les indicateurs socles de l'ACI et répondre aux indicateurs spécifiques France Santé.

Trois critères cumulatifs spécifiques sont notamment prévus :

• au moins 80 % des consultations de médecine générale réalisées à tarif opposable ;
• la présence d'une offre de soins infirmiers, assurée par des IDE ou IPA ;
• une participation à l'organisation des soins non programmés, notamment à travers le Service d'accès aux soins (SAS), avec les modalités prévues par l'accord.

L'avenant prévoit par ailleurs des engagements complémentaires concernant notamment l'accès aux soins, la prévention, les publics vulnérables et la coordination des parcours.

Cette distinction est importante : les conditions de labellisation par l'ARS et les conditions ouvrant droit aux rémunérations conventionnelles doivent être appréhendées conjointement, sans être confondues.

Jusqu'à 50 000 € en moyenne pour le socle France Santé en 2026

L'enjeu financier est loin d'être secondaire pour les maisons de santé.

Pour 2026, l'Assurance Maladie fixe le montant moyen du financement socle France Santé à 50 000 € par structure. Le montant réellement perçu varie notamment en fonction de la file active de la MSP et, pour les structures engagées après l'entrée en vigueur du dispositif, de la date de validation de leur dossier. Cette rémunération vient en complément de la rémunération ACI MSP existante.

La démarche passe par la plateforme démarches numériques. Lorsqu'une MSP est déjà labellisée par son ARS, elle doit notamment y transmettre son courrier de labellisation. Lorsqu'elle ne l'est pas encore, l'ARS est informée de son engagement afin d'engager le processus de labellisation.

La bonne compréhension des conditions du dispositif devient donc déterminante pour les équipes souhaitant mobiliser ces financements.

AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine veut jouer un rôle de relais

Face à cette complexité, AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine souhaite renforcer son rôle d'accompagnement.

La fédération indique accompagner les maisons de santé de la région dans leur création, leur structuration et leur développement et compter aujourd'hui 115 structures adhérentes. Elle suit également les évolutions des négociations conventionnelles en tant qu'observateur, sans participer à leur signature.

Son objectif est notamment de traduire les évolutions réglementaires et conventionnelles en conséquences concrètes pour les équipes : organisation de la MSP, accès au label, nouveaux engagements et financements potentiels.

Dans une région aussi vaste que la Nouvelle-Aquitaine, la fédération souhaite ainsi se positionner comme un relais de proximité des ARS et des institutions, avec une logique d'accompagnement de pair à pair.

Une journée régionale consacrée notamment à l'avenir de France Santé

Ces questions devraient occuper une place importante lors de la prochaine journée régionale d'AVEC Santé Nouvelle-Aquitaine, prévue le 27 novembre 2026 à Bordeaux.

Environ 250 professionnels et représentants de MSP sont attendus. Des échanges avec les acteurs institutionnels et des ateliers pratiques doivent notamment permettre aux équipes de travailler sur leur organisation et sur la mise en œuvre concrète des évolutions concernant France Santé.

Au-delà du nombre de structures labellisées, le prochain enjeu du déploiement de France Santé sera donc celui de son appropriation par les professionnels de terrain, et notamment par les maisons de santé pluriprofessionnelles qui occupent déjà une place importante dans l'organisation des soins de premier recours.