MG France souhaite recentrer les négociations ACI MSP sur les vulnérabilités biopsychosociales.
Le syndicat refuse que l’ACI finance des structures axées principalement sur les soins non programmés.
Les assistants d’équipe et IDE dédiés aux soins non programmés ne devraient pas être subventionnés via l’ACI.
La pérennisation de l’expérimentation SECPA est soutenue et pourrait inspirer la nouvelle négociation.
MG France propose la création d’un pôle psychosocial dans les MSP, financé par une réorientation des fonds de France Santé.
À l'occasion de la réouverture des négociations sur l'Accord conventionnel interprofessionnel des maisons de santé pluriprofessionnelles (ACI MSP), le syndicat MG France détaille ses orientations. L'organisation appelle à un recentrage des financements vers les situations de vulnérabilité biopsychosociale et les parcours complexes, tout en refusant que l'ACI serve de levier au développement de structures centrées sur les soins non programmés.
MG France alerte sur certains modèles d'organisation observés sur le terrain : infirmiers enchaînant des consultations de soins non programmés sans supervision médicale effective, maisons de santé réduites à une activité marginale de suivi, ou encore structures servant de support à des plateformes de téléconsultation.
Pour le syndicat, l'ACI MSP ne doit pas subventionner ce type de fonctionnement. Les dispositifs tels que les assistants médicaux d'équipe ou des infirmiers positionnés principalement sur les soins non programmés ne devraient pas, selon MG France, bénéficier d'un financement dédié via l'ACI. Les équipes restent libres de salarier ces professionnels, mais en dehors du cadre conventionnel spécifique des MSP.
Le cœur de la proposition de MG France repose sur un rééquilibrage vers les situations complexes, notamment celles marquées par une forte dimension psychosociale.
L'exercice en soins primaires est, selon le syndicat, particulièrement impacté par ces situations : précarité, isolement, troubles psychiques, barrières linguistiques ou sociales. Cette orientation s'inscrit dans une logique de lutte contre les inégalités sociales de santé.
MG France s'appuie notamment sur l'expérimentation SECPA, dont l'évaluation est jugée positive, et plaide pour sa pérennisation. Les objectifs et moyens développés dans ce cadre pourraient, selon le syndicat, servir de référence pour structurer la nouvelle étape des négociations ACI.
Autre axe fort : la réaffectation des moyens budgétaires alloués à France Santé. MG France estime que la création de cette structure a été menée sans préparation suffisante, tout en mobilisant un budget conséquent.
Le syndicat propose de redéployer ces fonds vers des dispositifs d'accompagnement des patients complexes, en particulier ceux confrontés à des vulnérabilités psychosociales. L'objectif est de soutenir les équipes de soins primaires dans la prise en charge globale, plutôt que de concentrer les financements sur les soins non programmés.
Pour conclure, MG France appelle à éviter la réintroduction de propositions jugées non consensuelles, comme la création d'un assistant d'équipe ou d'un infirmier dédié aux soins non programmés dans le cadre de l'ACI.
Le syndicat propose plutôt la création d'un véritable pôle psychosocial au sein des maisons de santé, soutenu par des aides à l'emploi pour :
des médiateurs en santé,
des psychologues,
des travailleurs sociaux,
des dispositifs d'interprétariat,
des infirmiers d'équipe impliqués dans l'éducation thérapeutique du patient (ETP) et l'accompagnement des parcours.
Cette orientation viserait à adapter les structures coordonnées aux réalités sociales des territoires et à renforcer leur rôle dans la prise en charge des situations de vulnérabilité psychosociale.
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