Cet amendement, déposé le 14 novembre par plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales, renforcerait le cadre d’un dispositif déjà amorcé par les Hébergements Temporaires Non Médicalisés (HTNM) instaurés par la LFSS 2021.
Publié le 17 novembre 2025Soutien officiel de l’Académie Nationale de Chirurgie à l’amendement sénatorial sur les Résidences Patients
Intégration des Résidences Patients dans le PLFSS 2026, article 27
Continuité des dispositifs HTNM, hôtels patients et hôtels hospitaliers
Gains attendus : optimisation des flux, réduction des hospitalisations inutiles, économies massives pour l’Assurance maladie
Modèle structurant inspiré de l’Europe du Nord, sécurisé et dédié au parcours de soins
Réponse aux limites du dispositif hôtel hospitalier actuel (offre hétérogène, coûts, disponibilité)
L'Académie Nationale de Chirurgie (ANC) a annoncé, dans une motion publiée le 17 novembre 2025, son soutien officiel à l'amendement sénatorial visant à inscrire les Résidences Patients dans le PLFSS 2026. Cet amendement, déposé le 14 novembre par plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales, renforcerait le cadre d'un dispositif déjà amorcé par les Hébergements Temporaires Non Médicalisés (HTNM) instaurés par la LFSS 2021.
Cette prise de position marque un tournant important dans la structuration de l'hébergement non médicalisé des patients en France, un secteur encore émergent mais stratégique pour l'efficience du système hospitalier.
Si le terme Résidences Patients peut sembler nouveau, il s'inscrit en réalité dans la continuité des dispositifs déjà largement connus :
Hôtel hospitalier : hébergement temporaire financé par l'Assurance maladie depuis 2021, généralement assuré par des hôtels commerciaux partenaires.
Hôtel patient : appellation courante pour désigner un lieu d'hébergement non médicalisé proposé à proximité d'un hôpital.
HTNM (Hébergements Temporaires Non Médicalisés) : cadre réglementaire national, sécurisé et financé, destiné à faciliter l'accueil de patients avant ou après un acte, notamment en chirurgie ambulatoire.
Résidences Patients : modèle plus intégré, sécurisé, professionnalisé, situé dans ou à proximité immédiate d'un établissement de santé.
Les Résidences Patients représentent une évolution structurante, à mi-chemin entre l'hôtel hospitalier et une unité d'hébergement dédiée, pensée pour optimiser les flux hospitaliers et améliorer le confort des patients.
Selon l'ANC, les Résidences Patients sont devenues indispensables pour accompagner l'expansion de la chirurgie ambulatoire, qui nécessite une gestion fine des flux et une limitation des hospitalisations évitables.
Les évaluations expérimentales menées en 2024-2025 montrent des résultats particulièrement significatifs :
Réduction des hospitalisations non justifiées dans des lits médicalisés coûteux.
Accélération des sorties et meilleure fluidité des parcours.
Économies potentielles de plusieurs milliards d'euros pour l'Assurance maladie.
Confort accru pour les patients, hébergés dans un environnement adapté et proche de l'hôpital.
L'Académie souligne également les limites du modèle actuel d'hôtels commerciaux hospitaliers : disponibilité incertaine, tarifs variables et parfois élevés, éloignement géographique... autant de freins à la montée en charge des HTNM.
À l'étranger - en Scandinavie, aux Pays-Bas ou en Suisse - les Résidences Patients sont déjà largement implantées. Elles offrent :
une qualité d'accueil sécurisée et homogène,
une professionnalisation de l'hébergement non médicalisé,
une intégration directe dans le parcours de soins,
un modèle exclusivement dédié au HTNM, garantissant disponibilité et cohérence.
L'Académie Nationale de Chirurgie estime que ce modèle répond «aux attentes des équipes soignantes comme aux objectifs d'efficience du PLFSS 2026».
Elle recommande donc qu'un avis favorable soit donné par le gouvernement à l'amendement sénatorial, afin d'inscrire durablement les Résidences Patients dans l'organisation des établissements de santé publics et privés.
En soutenant cet amendement, l'ANC souligne la nécessité de repenser l'hébergement non médicalisé comme un levier majeur de modernisation du système de santé, afin de :
renforcer la chirurgie ambulatoire,
optimiser l'usage des lits hospitaliers,
réduire les coûts,
améliorer l'expérience patient,
garantir une équité territoriale d'accès à des solutions d'hébergement adaptées.
Les Résidences Patients apparaissent ainsi comme la prochaine grande étape du développement des Hôtels Patients et de l'HTNM en France.
Hôtel Patient
Un projet inscrit dans le renouvellement urbain Python-Duvernois
Linkcity Semapa Extendam Tribe Hôtel Patient Hôtel Hospitalier Paris
Hôtel Patient
Cet Hôtel 4 étoiles de 137 Chambres sera opéré sous la marque Hampton by Hilton et intégrera entre autre l'hébergement de patients et professionnels de santé
Hilton Hampton Linkcity Hôtel Hospitalier Hôtel Patient Saint-Ouen
Hôtel Patient
Après les cliniques, les Ehpad, les services d'ambulance et l'hôtellerie, le groupe Clinipole accélère sur le secteur des Résidences Senior et Hôtels Patients
Occitalia Résidences Seniors Clinipole Hôtel Patient
Professionnels
19 start-ups sélectionnées dont MyHospitel qui opère dans le domaine des Hôtels Patients / Hospitaliers
Villa M Pasteur Mutualité Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
L'Institut Paoli-Calmettes (IPC) innove en proposant à des patients pris en charge en ambulatoire un hébergement non médicalisé de proximité
Hôtel Patient Hôtel Hospitalier Marseille
Hôtel Patient
OTEO, enfin une bonne nouvelle pour l’hôpital !
OTEO Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
Linkcity, LIFENTO et SERGIC Résidences Services lancent un premier hôtel hospitalier et développent l’offre d’accueil près du CHRU d’Amiens
Sergic Lifento Linkcity Hôtel Patient Hôtel Hospitalier Amiens
Hôtel Patient
L’Hôpital Foch signe un partenariat avec My Hospitel afin de fluidifier la prise en charge des patients dans le cadre des Hôtels hospitaliers
Hospitel Hôpital Foch Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
Un nouveau guide de l'ANAP apporte des réponses
Anap Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
Prise en charge de l'hébergement non médicalisé en proximité de la maternité pour les femmes enceintes (sous conditions)
Maternité Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
VILLA M (Groupe Pasteur Mutualité) lance 'Programme M' pour aider psychologiquement les soignants dans la crise
Pasteur Mutualité Villa M Hôtel Patient Interne Medecine Etudiant Santé Paris
Hôtel Patient
un hôtel hospitalier pour faciliter la vie des patients et de leurs proches
Maison Bérard Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
Un remboursement à hauteur de 80 € et un accès conditionné à une prescription
Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
Le groupement QUARTUS, NGE IMMOBILIER et BMF sont lauréats de l’appel à projet Sainte Musse à Toulon
Quartus NGE Hôtel Hospitalier Hôtel Patient Toulon
Hôtel Patient
Un hébergement temporaire, qualitatif et adapté au secteur de la santé développé par Linkcity
Linkcity Sergic Hôtel Hospitalier Hôtel Patient Santé
Hôtel Patient
Face à la poussée de l'ambulatoire, les hôtels patients se concrétisent et sont en phase de test dans différentes régions françaises
Hôtel Patient Hôtel Hospitalier Immobilier Santé
Hôtel Patient
La mesure 17 va permettre de passer de l'expérimentation au déploiement de ce concept ... une fois le modèle économique défini à l'horizon 2021
Hôtel Patient Hôtel Hospitalier
Hôtel Patient
Un hôtel pour patients alliant tradition et modernité
Hôtel Patient
Hôtel Patient
L'hôtel patient, un projet qui complète la prise en charge des patients et de leur famille
Hôtel PatientHôtel patient & Hôtel hospitalier : un nouveau concept d'hébergement des patients, en plein boom avec le développement de l'ambulatoire. Des prestations d'hébergements à proximité de l'hôpital mais dans des chambres non médicalisées.
