Un appel à projet pour des Tiers-Lieux dédiés à l'expérimentation en santé

Investir dans la France de 2030 : ouverture de l'appel à projets "Tiers-Lieux d'expérimentation"

L'évaluation et l'expérimentation constituent un axe majeur de cette stratégie afin de favoriser l'émergence de solutions innovantes, appuyées sur des approches scientifiques pluridisciplinaires et des modèles médico-économiques ambitieux, pour conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial. Les tiers lieux d'expérimentation réunissent une diversité d'acteurs (professionnels du monde de la santé, usagers, patients et/ou volontaires sains, aidants, collectivités, entreprises, fournisseurs de solutions numériques, chercheurs, méthodologistes, économistes, chargés de valorisation, etc.) pour mettre en œuvre les expérimentations, les évaluer et contribuer à leur accès au marché.

Calendrier

• 24/02/2022 - Publication de l'appel à projets (vague 1)
• 25/05/2022 - Clôture des candidatures de la vague 1
• T4 2022 - Annonce des lauréats
• T1 2023 et T1 2024 - Publication de l'appel à projets (respectivement vague 2 et 3).

Un appel à projets doté de 63 millions d'euros en 3 vagues annuelles entre 2022 et 2024

Dans la cadre de France 2030, cet appel à projets ambitieux, doté d'un budget de 63 millions d'euros, a pour objectif de financer des tiers lieux pour répondre au manque de terrains d'expérimentation, l'une des principales limites identifiées au développement de la filière numérique en santé lors de la consultation publique de préfiguration de la stratégie d'accélération réalisée au premier trimestre 2021.

Toutes les structures de santé (sanitaire ou médico-sociale, publique ou privée, en ville ou en établissement) ainsi que les acteurs de l'innovation (intégrant une structure de santé sanitaire ou médico-sociale) peuvent candidater pour devenir « Tiers-Lieux d'expérimentation ». 30 tiers lieux seront ainsi sélectionnés entre 2022 et 2024, selon 3 vagues successives d'appels à projets qui seront opérées par la Banque des Territoires pour le compte de l'Etat.

Ces Tiers lieux seront financés pour :

• Tester l'usage de nouveaux services numériques en santé en vie réelle et bénéficier du retour d'expérience des utilisateurs (impact, acceptabilité, ergonomie, etc.) ;
• Mener des études de besoins des usagers ;
• Mesurer les bénéfices médico-économiques des solutions testées ;
• Accompagner le déploiement et l'accès au marché des solutions ayant fait la preuve de leur impact ;
• Associer les professionnels et personnes concernées dans la co-conception des solutions.

Les Tiers Lieux d'expérimentation sélectionnés par cet AAP auront accès à deux enveloppes financières :

• Une enveloppe dédiée à l'animation du tiers lieu d'expérimentation ;
• Une enveloppe spécifique leur permettant de co-financer l'expérimentation de solutions numériques.

100 expérimentations sont visées d'ici 2025.

« Les professionnels de santé et les citoyens doivent être acteurs de l'innovation numérique en santé. C'est tout l'objectif de cet appel à projets. Faire émerger un maillage pérenne de tiers lieux d'expérimentations pour concevoir et évaluer des solutions numériques qui répondent aux besoins des patients et s'inscrivent dans les pratiques professionnelles. Toutes les structures de santé peuvent concourir, du sanitaire à la médecine de ville en passant par le médico-social. C'est en impliquant dès la conception l'ensemble des acteurs sur des modèles médico-économiques ambitieux que nous réussirons la transformation numérique de la santé. »

Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé