France Santé accélère : le Gouvernement fixe un objectif de 5 000 structures labellisées d'ici 2027

Cette feuille de route, adressée aux préfets et aux agences régionales de santé (ARS), confirme la volonté de l'État de structurer une offre de soins de proximité plus lisible, coordonnée et accessible sur l'ensemble du territoire.

Un réseau conçu pour lutter contre les déserts médicaux

Lancé officiellement par le Premier ministre en septembre 2025, le réseau France Santé vise à garantir à chaque habitant un accès à une offre de soins de premier recours située à moins de 30 minutes de son domicile et capable d'apporter une réponse sous 48 heures lorsque l'état de santé le nécessite.

Le dispositif s'inscrit pleinement dans la stratégie nationale de lutte contre les déserts médicaux et repose sur un maillage territorial associant professionnels de santé, collectivités locales, ARS et Assurance Maladie.

Maisons de santé, centres de santé, cabinets médicaux : qui peut être labellisé ?

La circulaire confirme les critères de labellisation déjà définis en 2025. Pour obtenir le label France Santé, une structure doit notamment :

• disposer d'un médecin généraliste avec une patientèle ou en cours de constitution ;
• proposer une offre infirmière (IDE ou IPA) ;
• être ouverte au minimum cinq jours par semaine ;
• pratiquer les tarifs opposables sans dépassement d'honoraires ;
• participer à l'organisation des soins non programmés via le SAS ou la permanence des soins ambulatoires.

Parmi les structures éligibles figurent les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé, les cabinets médicaux libéraux et les équipes de soins primaires. Dans certains territoires particulièrement fragiles, des hôpitaux de proximité, médicobus ou encore certaines pharmacies pourront également intégrer le réseau.

Un financement moyen de 50 000 euros par structure

Au-delà du label, la circulaire précise les modalités de financement. Le soutien public représente en moyenne 50 000 euros par structure et par an, avec des mécanismes adaptés selon qu'il s'agisse de structures conventionnées ou non conventionnées.

Pour les MSP et les centres de santé conventionnés, les nouveaux avenants à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et à l'Accord National des centres de santé définissent les modalités de rémunération. La simple déclaration d'intention d'adhésion au réseau vaut acceptation des dispositifs conventionnels.

Pour les autres structures, les financements pourront combiner :

• un financement socle forfaitaire ;
• des financements complémentaires liés à des projets spécifiques améliorant l'accès aux soins, la prévention, les parcours de santé ou la prise en charge des publics vulnérables.

Des objectifs régionaux déjà répartis

La circulaire va plus loin en fixant des objectifs précis par région et par département. L'Île-de-France devra ainsi atteindre 797 structures labellisées, l'Auvergne-Rhône-Alpes 635, l'Occitanie 506, les Hauts-de-France 439 ou encore la Nouvelle-Aquitaine 437.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'objectif est fixé à 337 structures, dont entre 35 et 45 pour le Var et entre 115 et 130 pour les Bouches-du-Rhône.

Une opportunité pour les porteurs de projets de santé

Pour les professionnels de santé et les collectivités engagés dans des projets de maisons de santé ou de centres de santé, cette accélération du réseau France Santé constitue un signal fort. Au-delà des financements, la labellisation apporte une reconnaissance institutionnelle et permet d'intégrer un dispositif national appelé à devenir un pilier de l'organisation des soins de proximité.

Avec un objectif de 2 000 structures labellisées dès la fin de l'été 2026, les prochains mois devraient voir s'intensifier les démarches de labellisation partout en France. Les porteurs de projets souhaitant bénéficier du dispositif ont intérêt à se rapprocher rapidement de leur ARS afin d'anticiper les procédures et les financements associés.

Comment obtenir le label France Santé ?

La circulaire du 16 juin 2026 détaille précisément la procédure permettant à une structure de rejoindre le réseau France Santé. La démarche repose sur une double logique : satisfaire aux critères de labellisation et formaliser son engagement auprès des autorités sanitaires.

1. Vérifier son éligibilité

Pour être labellisée, la structure doit répondre aux critères socles définis par l'État :

• présence d'au moins un médecin généraliste ;
• présence d'une offre infirmière (IDE ou IPA) ;
• ouverture au public au moins cinq jours par semaine ;
• pratique des tarifs opposables sans dépassement d'honoraires ;
• participation à l'organisation des soins non programmés via le Service d'Accès aux Soins (SAS) ou la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA).

Des adaptations peuvent être accordées dans certaines situations particulières, notamment lors de la création de nouvelles structures dans des territoires sous-dotés.

2. Déposer une déclaration d'intention

Toute structure souhaitant intégrer le réseau doit déposer une déclaration d'intention sur la plateforme nationale dédiée. Cette démarche est obligatoire, que la structure soit déjà labellisée ou non.

Pour les MSP et centres de santé conventionnés, cette déclaration vaut également adhésion aux dispositifs de financement prévus dans les nouveaux avenants conventionnels.

3. Instruction du dossier par l'ARS et le Préfet

Lorsque la structure n'est pas encore labellisée, le dossier est instruit par l'Agence Régionale de Santé (ARS), en lien avec le Préfet et, le cas échéant, le Président du Conseil départemental.

La labellisation est ensuite accordée par un courrier conjoint signé par les autorités compétentes. Ce document officialise l'entrée de la structure dans le réseau France Santé.

4. Accéder aux financements

Une fois labellisée, la structure peut bénéficier des financements France Santé.

Pour les MSP et centres de santé conventionnés, les versements sont réalisés par l'Assurance Maladie dans le cadre des accords conventionnels. Pour les structures non conventionnées, les financements transitent par le Fonds d'Intervention Régional (FIR) via une convention conclue avec l'ARS.

5. Respecter les engagements du réseau

L'obtention du label implique le respect d'engagements mesurables en matière :

• d'accès aux soins ;
• de prévention ;
• de prise en charge des publics vulnérables ;
• de coordination des parcours de santé.

Les structures bénéficient d'un financement socle, auquel peuvent s'ajouter des rémunérations complémentaires selon les actions mises en œuvre et les résultats obtenus.

Un calendrier serré pour bénéficier des financements 2026

La circulaire précise que les structures souhaitant percevoir un financement sur une année pleine en 2026 devaient déposer leur déclaration d'intention avant le 10 juillet 2026. Au-delà de cette date, les financements seront calculés au prorata de la période restante.

Cette échéance illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer fortement le déploiement du réseau afin d'atteindre l'objectif de 2 000 structures labellisées dès la fin de l'été 2026 puis 5 000 structures à l'horizon 2027.

Encadré pratique

Qui peut candidater ?

• Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
• Centres de santé
• Cabinets médicaux libéraux
• Équipes de soins primaires
• Certaines structures de proximité dans les territoires fragiles (hôpitaux de proximité, médicobus, pharmacies impliquées dans l'accès aux soins)

Cette rubrique pourrait très bien être intégrée dans l'article sous un intertitre de type :

« Label France Santé : quelles démarches pour rejoindre le réseau ? » ou « Comment obtenir le label France Santé et accéder aux financements ? ».

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-d-intention-france-sante

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