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De nouveaux CPTS en Haute-Loire

Développement de nouvelles Communautés Professionnelles Territoriales de Santé dans la Haute-Loire, au service de l’accès aux soins et de la santé des habitants

Publié le 28 octobre 2022

Définition : CPTS
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé

Dans le cadre de l'amélioration de l'accès aux soins, la CPAM de la Haute-Loire et l'Agence régionale de sante Auvergne-Rhône-Alpes poursuivent leur engagement en faveur de l'exercice coordonné en santé, par la création de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

En effet, l'Assurance Maladie et l'Agence régionale de santé (ARS) accompagnent des équipes de professionnels de santé souhaitant organiser le lien ville-hôpital et associer les acteurs du médico-social et social pour une prise en charge du parcours de soins d'une population sur un territoire défini.
Cette organisation, appelée Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), est une communauté d'acteurs de la santé qui coordonnent leurs pratiques autour de besoins de santé identifiés sur un territoire prédéfini. Les professionnels de santé du premier recours sont à l'initiative de la création d'une CPTS.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des organisations portées par des professionnels de santé sur un territoire défini. Elles ont pour vocation d'apporter des réponses aux problématiques de santé des habitants et aux besoins des professionnels de santé.

Chaque CPTS s'organise autour d'un projet de santé déterminé à partir d'un diagnostic territorial partagé entre professionnels de santé et institutions. Dès lors que l'ARS a validé le pré-projet de santé, une aide au démarrage et à la structuration du projet est versée aux porteurs de chaque CPTS par l'ARS, à hauteur de 15 000 euros.

Ensuite, l'Assurance Maladie et l'Agence régionale de santé (ARS) accompagnent ces organisations et leur permettent, au travers de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), de bénéficier de financements significatifs pour les aider à déployer leurs actions.

Les CPTS peuvent en effet bénéficier d'un financement de l'Assurance maladie déterminé en fonction du nombre d'habitants couverts, pouvant aller de 287 500 € (< à 40 000 habitants) à 580 000 € (> à 175 000 habitants) par an, sous réserve de l'atteinte des objectifs fixés dans l'accord.

Tout au long de l'accord conventionnel interprofessionnel, des points d'échange réguliers sont prévus avec les représentants des CPTS, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire et l'ARS afin de suivre la mise en place des actions et objectifs fixés, avec la possibilité de les adapter.

L'obtention des financements est conditionnée à la réalisation de missions au bénéfice du patient ainsi qu'à la mise en place d'organisations des professionnels de santé sur le territoire, telles que l'accès à un médecin traitant, l'accès aux soins non programmés en journée, l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, la gestion de crises sanitaires et le développement d'actions coordonnées de prévention.

Des missions complémentaires peuvent également être déployées par la structure en vue d'améliorer la qualité et la pertinence des soins ainsi que l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

En Haute-Loire, deux CPTS bénéficient d'une convention de financement ACI :

  • CPTS Nord-Velay-Forez, créée en décembre 2020 dont le périmètre couvre 36 000 habitants
  • CPTS Velay Sud, créée en septembre 2022, dont le périmètre couvre 66 500 habitants

Ces signatures sont l'aboutissement d'une réflexion collective entre les professionnels de santé et d'un accompagnement partenarial par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

D'autres projets sont en cours et devraient pouvoir aboutir au 1er semestre 2023 :

  • CPTS du Brivadois, territoire couvrant près de 24 000 habitants
  • CPTS des Rives du Haut-Allier, territoire couvrant 16 000 habitants,
  • CPTS de l'Ondaine, territoire couvrant des communes les départements de la Loire et de la Haute-Loire, dont 21 000 habitants de Haute-Loire,
  • Une dynamique débute également sur le secteur Est du département.

En soutenant ces nombreux projets, l'Assurance Maladie et l'ARS ambitionnent de couvrir l'ensemble du département d'ici fin 2023.

Par ailleurs, l'encouragement de ce nouveau mode d'exercice constitue également un facteur important dans le choix du territoire d'installation de professionnels de santé en libéral.


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