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Haute-Loire : une nouvelle CPTS au service de l'accès aux soins des habitants

Signature du contrat de création de la CPTS du Brivadois, 4e CPTS créée dans le département.

Publié le 25 septembre 2023
De gauche à droite :   Frédéric BRANCE, directeur de la Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Loire, Clarisse GALVAING, coordinatrice de la CPTS du Brivadois, Dr Gilbert POINAS président de la CPTS du Brivadois et Loïc BIOT, directeur départemental de Haute-Loire de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.

De gauche à droite : Frédéric BRANCE, directeur de la Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Loire, Clarisse GALVAING, coordinatrice de la CPTS du Brivadois, Dr Gilbert POINAS président de la CPTS du Brivadois et Loïc BIOT, directeur départemental de Haute-Loire de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.


Ce mercredi 20 septembre 2023, Frédéric BRANCE, directeur de la Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Loire, Loïc BIOT, directeur départemental de Haute-Loire de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le Docteur Gilbert POINAS, biologiste et président de la Communauté professionnelle territoriale de santé ont signé le contrat de création de la CPTS du Brivadois, 4e CPTS créée dans le département.

Dans le cadre de l'amélioration de l'accès aux soins, la CPAM de la Haute-Loire et l'Agence régionale de sante Auvergne-Rhône-Alpes poursuivent leur engagement en faveur de l'exercice coordonné en santé, par la création de Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

En effet, l'Assurance Maladie et l'Agence régionale de santé (ARS) accompagnent des équipes de professionnels de santé souhaitant organiser le lien ville-hôpital et associer les acteurs du médico-social et social pour une prise en charge du parcours de soins d'une population sur un territoire défini.

Cette organisation, appelée Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), est une communauté d'acteurs de la santé qui coordonnent leurs pratiques autour de besoins de santé identifiés sur un territoire prédéfini. Les professionnels de santé du premier recours sont à l'initiative de la création d'une CPTS.

Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des organisations portées par des professionnels de santé sur un territoire défini. Elles ont pour vocation d'apporter des réponses aux problématiques de santé des habitants et aux besoins des professionnels de santé.

Loïc Biot, directeur de la délégation départementale de l'ARS en Haute-Loire indique que : « Chaque CPTS s'organise autour d'un projet de santé qui est déterminé à partir d'un diagnostic territorial partagé entre professionnels de santé et institutions. L'ARS a validé le pré-projet de santé de la CPTS du Brivadois, le 28 septembre 2022, il y a presque un an, ce qui montre le travail nécessaire des porteurs et professionnels du territoire pour monter le projet définitif. Ils ont été accompagnés par la CPAM et l'ARS pour les aider à déployer les actions qui leur permettent de bénéficier de financements annuels significatifs, versés par la CPAM au travers de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI).

Une aide au démarrage et à la structuration du projet de 15 000 € a été versée aux porteurs de la CPTS par l'ARS. »

En effet, les CPTS peuvent en effet bénéficier d'un financement de l'Assurance maladie déterminé en fonction du nombre d'habitants couverts, pouvant aller de 287 500 € (< à 40 000 habitants) à 580 000 € (> à 175 000 habitants) par an, sous réserve de l'atteinte des objectifs fixés dans l'accord.

Tout au long de l'accord conventionnel interprofessionnel, des points d'échange réguliers sont prévus avec les représentants des CPTS, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Loire et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes afin de suivre la mise en place des actions et objectifs fixés, avec la possibilité de les adapter.

L'obtention des financements est conditionnée à la réalisation de missions au bénéfice du patient ainsi qu'à la mise en place d'organisations des professionnels de santé sur le territoire, telles que l'accès à un médecin traitant, l'accès aux soins non programmés en journée, l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, la gestion de crises sanitaires et le développement d'actions coordonnées de prévention.

Des missions complémentaires peuvent également être déployées par la structure en vue d'améliorer la qualité et la pertinence des soins ainsi que l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Frédéric BRANCE, directeur de la Caisse primaire d'Assurance maladie de Haute-Loire ajoute qu'« en Haute-Loire, avec la CPTS du Brivadois, désormais quatre CPTS bénéficient d'une convention de financement ACI.

Il y a la CPTS Nord-Velay-Forez, créée en décembre 2020 dont le périmètre couvre 36 000 habitants, dont la plupart habite de Haute-Loire avec une partie couvrant des communes du Puy-de-Dôme et de la Loire ; la CPTS Velay Sud, créée en septembre 2022, dont le périmètre couvre 66 500 habitants ; la CPTS Rives du Haut-Allier, créée en juillet 2023 dont le périmètre couvre 16 520 habitants ; et enfin, la CPTS du Brivadois, nouvellement créée dont le périmètre couvre 26 890 habitants.

Au total, ces 4 CPTS couvrent près de 140 000 habitants de Haute-Loire (137 185 très précisément), soit 60% de la population altiligérienne.

D'autres projets sont en cours et devraient pouvoir bientôt aboutir : La CPTS de l'Ondaine, territoire couvrant des communes des départements de la Loire et de la Haute-Loire, dont 8 713 habitants pour la Haute-Loire et la CPTS Entre Loire et sucs, territoire couvrant 74 700 habitants (soit 33% de la population du département).

Ces signatures sont l'aboutissement d'une réflexion collective entre les professionnels de santé et d'un accompagnement partenarial par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

En soutenant ces nombreux projets, l'Assurance Maladie et l'ARS ambitionnent de couvrir 100% de la population du territoire d'ici fin 2023.

Par ailleurs, l'encouragement de ce nouveau mode d'exercice constitue également un facteur important dans le choix du territoire d'installation de professionnels de santé en libéral.

Pour le Dr Poinas, biologiste et président de la Communauté professionnelle territoriale de santé ont signé le contrat de création de la CPTS du Brivadois :

« Cette signature permet de concrétiser plusieurs mois de travail.

Il s'agit également de l'illustration de la volonté des acteurs, et notamment des professionnels de santé du territoire, de travailler ensemble sur des projets communs qui répondent aux besoins du territoire.

Parmi les nombreux projets portés par la CPTS, il y a l'accès facilité à un médecin traitant, la participation aux soins non programmés ou encore l'amélioration de la coordination ville-hôpital, particulièrement sur les sorties d'hospitalisation.

Par exemple, la CPTS travaille sur la création d'une « Maison des remplaçants », en lien étroit avec les élus locaux, afin de favoriser l'accueil de stagiaires et de remplaçants, la mobilisation pour favoriser l'accueil de professionnels de santé sur le territoire étant l'affaire de tous. »


Communautés Professionnelles Territoriales de Santé


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