Signatures officielles des ACI
Publié le 19 mars 2024Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des Campagnes de l'Artois et Sud Artois ont officiellement signé leurs Accords conventionnels interprofessionnels (ACI) avec l'Assurance Maladie (CPAM de l'Artois) et l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) ce mardi 19 mars 2024.
L'objectif ? Favoriser l'accès aux soins des habitants de leurs territoires et permettre aux professionnels de santé exerçant sur ces secteurs de coordonner leurs activités.
Constituées à l'initiative des professionnels de santé, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. Elles constituent un dispositif souple à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d'un bassin de population.
Elles associent des professionnels de santé de toute spécialité, du premier et du second recours, exerçant en structures d'exercice coordonné (maisons et centres de santé), en cabinets de groupe ou individuel, à l'hôpital ou encore en établissements médico-sociaux d'un même territoire.
Elles contribuent ainsi à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu'à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents : prise en charge de soins non programmés, actions de prévention, accès et continuité des soins... Cette organisation permet donc d'apporter des solutions aux besoins de soins des populations et des réponses concrètes aux enjeux de santé locaux. Elles participent également à l'accompagnement dans l'installation de nouveaux professionnels de santé, ou encore une meilleure orientation des patients vers un médecin traitant.
C'est dans cette dynamique et pour répondre à ces objectifs qu'ont été créées les CPTS des Campagnes de l'Artois et Sud Artois.
Projet formalisé en juin 2022, la CPTS des Campagnes de l'Artois a vu le jour suite à la signature le 1er juillet 2023 de l'Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Présidée par Docteur Jean-Benoît HEBBINCKUYS, Médecin généraliste à la maison de santé pluri-professionnelle (MSP) d'Aubigny-en-Artois, cette organisation rassemble 62 professionnels de santé adhérents. Son activité couvre 104 communes (secteur ouest Arras : Avesnes-le-Comte, Duisans, Maroeuil, Tincques...) et a pour ambition de faciliter l'accès aux soins de plus de 42 000 habitants.
Initiée en mars 2021, la CPTS Sud Artois a vu le jour suite à la signature le 1er avril 2023 de l'Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Présidée par Docteur Bruno NGUYEN, Médecin généraliste à Bapaume, cette organisation rassemble 49 professionnels de santé adhérents. Son activité couvre 106 communes (Bapaume, Ecourt-Saint-Quentin, Croisilles, Bucquoy, Hermies et Oisy-le-Verger...) et vise à faciliter l'accès aux soins de plus de 48 000 habitants.
Les CPTS des Campagnes de l'Artois et Sud Artois, engagées auprès de l'Assurance Maladie de l'Artois et de l'ARS, ont intégré à leurs projets de santé les missions suivantes pour répondre aux problématiques de santé locales :
Ces mission socles pourront être complétées par des missions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.
Ces projets évolutifs seront amenés à se développer dans les années à venir selon les besoins recueillis sur le terrain.
Construites à l'initiative des professionnels de santé sur un territoire donné, les CPTS renforcent leur exercice coordonné, enjeu de la stratégie nationale « Ma Santé 2022 ».
L'Agence régionale de santé Hauts-de-France et l'Assurance Maladie accompagnent les professionnels de santé dès l'émergence de leur projet.
Informer et conseiller, aider à écrire la lettre d'intention, communiquer auprès de l'ensemble des professionnels du territoire, contribuer à la formalisation du projet de santé, faciliter l'adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des CPTS sont autant d'étapes clés pour lesquelles tous les projets de CPTS peuvent être accompagnés en ingénierie et soutenus financièrement.
L'accord prend la forme d'un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS. Il est signé au niveau local entre l'Agence régionale de santé, les professionnels impliqués et l'Assurance Maladie. Au-delà des grands principes fixés dans l'accord national, ce contrat est construit pour chaque communauté, afin de répondre aux spécificités locales. Le contenu précis des missions, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats sont définis au niveau local.
L'aide financière versée est proportionnelle au bassin de population couvert par la CPTS et à l'étendue des missions conduites.
Sur le territoire de la circonscription de l'Artois, plusieurs référents exercices coordonnés (ROC) administratifs et médicaux de l'Assurance Maladie, accompagnent les professionnels de santé dans la réalisation de leurs projets et actions. Ils conseillent notamment les porteurs de projet CPTS sur la définition et la rédaction des parcours et protocoles de soins.
Professionnels
Le système de santé français comptait 2 251 maisons de santé pluriprofessionnelles en 2022, signe d'une accélération marquée de l'exercice coordonné sur l'ensemble du territoire. Cette dynamique structurelle vise à répondre aux enjeux de démographie médicale par un regroupement stratégique des compétences libérales et salariées. Pourtant, la distinction opérationnelle entre CPTS et maison de santé reste souvent floue pour les praticiens souhaitant optimiser leur organisation.
CPTS Maison De Santé Pluriprofessionnelle Exercice Coordonné ACI Parcours De Soins Projet De Santé Territorial Démographie Médicale
Professionnels
Le Code de la santé publique définit précisément les structures d'exercice coordonné, et la France compte désormais plus de 2 500 maisons de santé pluriprofessionnelles sur son territoire. Si ces termes sont souvent confondus dans le langage courant, la différence entre maison médicale et maison de santé repose sur des critères juridiques et organisationnels stricts.
Maison De Santé Pluriprofessionnelle Maison Médicale Centre De Santé Exercice Coordonné SISA ACI Projet De Santé Ars Installation Médicale
S'installer en Maison de Santé
La France comptait 2 644 maisons de santé pluriprofessionnelles en 2024, avec un objectif national fixé à 4 000 structures d'ici 2027. Ce modèle d'organisation apporte une réponse concrète aux enjeux de santé publique, mais de nombreux praticiens redoutent encore la lourdeur administrative initiale et une perte d'autonomie décisionnelle.
Maison De Santé Pluriprofessionnelle Exercice Coordonné SISA ACI Installation Libérale Coordination Interprofessionnelle Financement Msp
Créer une Maison de Santé
La création d'une maison de santé pluriprofessionnelle s'appuie sur des outils de pilotage précis comme Cartosanté ou Rezone pour objectiver les besoins de soins d'un territoire. Ces données de l'Assurance Maladie permettent de structurer un projet médical solide, condition sine qua non pour obtenir l'indispensable validation de l'Agence Régionale de Santé.
Création Msp Maison de Santé Diagnostic Territorial SISA ACI FIR Projet De Santé
S'installer en Maison de Santé
Avec une rémunération moyenne annuelle de 70 000 € versée par l'Assurance Maladie via l'Accord Conventionnel Interprofessionnel, la structure coordonnée s'impose comme un levier majeur de la médecine de proximité. Pourtant, passer d'un cabinet isolé à un exercice collectif nécessite de maîtriser des mécanismes administratifs et juridiques bien plus exigeants que la simple pratique clinique.
Fonctionnement Msp Maison de Santé SISA ACI FIR Exercice Coordonné gouvernance
Créer une Maison de Santé
Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) requiert légalement un noyau minimal de deux médecins généralistes et un auxiliaire médical pour voir le jour. Pourtant, transformer un projet de soins collectifs en une structure opérationnelle et pérenne reste un défi administratif et logistique majeur pour les praticiens libéraux.
Création Msp Maison de Santé Projet De Santé SISA ARS ACI Exercice Coordonné
Emploi en Maison de Santé & Centre de Santé
Le poste de coordinateur est devenu le pivot central des structures pluriprofessionnelles, avec une rémunération brute annuelle pouvant atteindre 38 480 € pour les profils les plus qualifiés. Pourtant, la gestion d'une SISA et l'animation des protocoles de soins imposent une double compétence administrative et clinique souvent difficile à réunir au sein d'une même équipe.
Coordinateur Msp Maison de Santé Formation Santé ACI SISA EHESP Exercice Coordonné
Professionnels
Un sursis pour les maisons et centres de santé des quartiers populaires, mais aucune garantie au-delà de l’an prochain
Secpa CPTS Maison de Santé
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Création de la CPTS du 3ᵉ arrondissement de LYON pour améliorer l’accès aux soins, renforcer la coordination ville-hôpital et développer la prévention sur le territoire.
ARS Auvergne Rhône Alpes CPAM Rhône CPTS 69003 Accès Aux Soins Lyon
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
une nouvelle dynamique territoriale au service de la santé
Santé Territoriale CPTS ARS Santé Publique Coordination Des Soins Thônes
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé
Création de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Bron au service des usagers du territoire
CPTS BRON
Professionnels
Une Initiative de l’ARS et de l’Assurance Maladie
Maison de Santé CPTS Haute-Loire
Tendances & Marchés
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Centre De Santé CPTS
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CPTS Maison de Santé Vendée
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CPTS
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ARS Bourgogne-Franche-Comté CPTS Héricourt
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CPTSMaisons de Santé et Pôles de Santé : Trouver une Maison de Santé, un Pôle de santé, une Maison sport Santé en France. L'actualité des maisons et pôles de santé. Le coin des professionnels avec des outils qui facilitent l'installation en Maisons de Santé et une veille sur le marché des maisons de santé.
