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CPTS des Campagnes de l'Artois et CPTS Sud Artois

Signatures officielles des ACI

Publié le 19 mars 2024

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des Campagnes de l'Artois et Sud Artois ont officiellement signé leurs Accords conventionnels interprofessionnels (ACI) avec l'Assurance Maladie (CPAM de l'Artois) et l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) ce mardi 19 mars 2024.

L'objectif ? Favoriser l'accès aux soins des habitants de leurs territoires et permettre aux professionnels de santé exerçant sur ces secteurs de coordonner leurs activités.

Territoire de l'Artois : faciliter l'accès aux soins avec les CPTS

Constituées à l'initiative des professionnels de santé, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont vocation à rassembler les « acteurs de santé » de leur territoire. Elles constituent un dispositif souple à la main des professionnels qui veulent travailler ensemble pour répondre aux besoins de santé spécifiques d'un bassin de population.

Elles associent des professionnels de santé de toute spécialité, du premier et du second recours, exerçant en structures d'exercice coordonné (maisons et centres de santé), en cabinets de groupe ou individuel, à l'hôpital ou encore en établissements médico-sociaux d'un même territoire.

Elles contribuent ainsi à une meilleure coordination de ces professionnels ainsi qu'à la structuration des parcours de santé des usagers, patients et résidents : prise en charge de soins non programmés, actions de prévention, accès et continuité des soins... Cette organisation permet donc d'apporter des solutions aux besoins de soins des populations et des réponses concrètes aux enjeux de santé locaux. Elles participent également à l'accompagnement dans l'installation de nouveaux professionnels de santé, ou encore une meilleure orientation des patients vers un médecin traitant.

C'est dans cette dynamique et pour répondre à ces objectifs qu'ont été créées les CPTS des Campagnes de l'Artois et Sud Artois.

CPTS des Campagnes de l'Artois

Projet formalisé en juin 2022, la CPTS des Campagnes de l'Artois a vu le jour suite à la signature le 1er juillet 2023 de l'Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Présidée par Docteur Jean-Benoît HEBBINCKUYS, Médecin généraliste à la maison de santé pluri-professionnelle (MSP) d'Aubigny-en-Artois, cette organisation rassemble 62 professionnels de santé adhérents. Son activité couvre 104 communes (secteur ouest Arras : Avesnes-le-Comte, Duisans, Maroeuil, Tincques...) et a pour ambition de faciliter l'accès aux soins de plus de 42 000 habitants.

CPTS Sud Artois

Initiée en mars 2021, la CPTS Sud Artois a vu le jour suite à la signature le 1er avril 2023 de l'Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Présidée par Docteur Bruno NGUYEN, Médecin généraliste à Bapaume, cette organisation rassemble 49 professionnels de santé adhérents. Son activité couvre 106 communes (Bapaume, Ecourt-Saint-Quentin, Croisilles, Bucquoy, Hermies et Oisy-le-Verger...) et vise à faciliter l'accès aux soins de plus de 48 000 habitants.

Au plus près des enjeux de santé locaux

Les CPTS des Campagnes de l'Artois et Sud Artois, engagées auprès de l'Assurance Maladie de l'Artois et de l'ARS, ont intégré à leurs projets de santé les missions suivantes pour répondre aux problématiques de santé locales :

  • Faciliter l'accès à un médecin traitant ;
  • Améliorer la prise en charge des soins non programmés ;
  • Favoriser l'organisation de parcours pluri-professionnels autour du patient ;
  • Développer des actions territoriales de prévention ;
  • Être en réponse aux crises sanitaires graves.

Ces mission socles pourront être complétées par des missions en faveur du développement de la qualité et de la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé sur le territoire.

Ces projets évolutifs seront amenés à se développer dans les années à venir selon les besoins recueillis sur le terrain.

Déploiement de l'exercice coordonné en Artois

Construites à l'initiative des professionnels de santé sur un territoire donné, les CPTS renforcent leur exercice coordonné, enjeu de la stratégie nationale « Ma Santé 2022 ».

L'Agence régionale de santé Hauts-de-France et l'Assurance Maladie accompagnent les professionnels de santé dès l'émergence de leur projet.

Informer et conseiller, aider à écrire la lettre d'intention, communiquer auprès de l'ensemble des professionnels du territoire, contribuer à la formalisation du projet de santé, faciliter l'adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des CPTS sont autant d'étapes clés pour lesquelles tous les projets de CPTS peuvent être accompagnés en ingénierie et soutenus financièrement.

L'accord prend la forme d'un contrat, qui peut évoluer en même temps que la CPTS. Il est signé au niveau local entre l'Agence régionale de santé, les professionnels impliqués et l'Assurance Maladie. Au-delà des grands principes fixés dans l'accord national, ce contrat est construit pour chaque communauté, afin de répondre aux spécificités locales. Le contenu précis des missions, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats sont définis au niveau local.

L'aide financière versée est proportionnelle au bassin de population couvert par la CPTS et à l'étendue des missions conduites.

Sur le territoire de la circonscription de l'Artois, plusieurs référents exercices coordonnés (ROC) administratifs et médicaux de l'Assurance Maladie, accompagnent les professionnels de santé dans la réalisation de leurs projets et actions. Ils conseillent notamment les porteurs de projet CPTS sur la définition et la rédaction des parcours et protocoles de soins.


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