Lutte contre les fraudes des centres de santé

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes, l'Assurance Maladie annonce ce jour déconventionner sept centres de santé dentaire d'un même réseau, dont 5 à compter du 16 juin et 2 à partir du 15 juillet. Cette mesure majeure, pour des durées allant de de 1 à 5 ans, sanctionne des pratiques frauduleuses dont le préjudice global est estimé à près de 3 M€.

La lutte contre les fraudes commises par des centres de santé est toujours une priorité pour l'Assurance Maladie, dans la continuité de la stratégie menée depuis 2021. Face à cela, l'objectif reste le même : enrayer rapidement les dérives et dissuader toutes pratiques frauduleuses visant à compromettre l'intégrité de notre système de solidarité nationale.

Ainsi, suite à la détection d'incohérences dans les facturations de plusieurs structures d'un même réseau, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) a déployé en avril 2024 une « task force nationale » pour analyser l'activité de 13 centres, situés dans 4 régions. Le recours à des task forces mêlant expertises nationales et locales s'inscrit dans la stratégie qui a fait ses preuves depuis 2021 : contrôler simultanément les structures affiliées à un même réseau afin de maximiser les actions engagées et éviter que les fraudeurs puissent déplacer leurs pratiques d'un établissement à un autre. La procédure de déconventionnement empêche en effet les centres de facturer des actes remboursables, et permet donc de mettre rapidement fin à des dérives de plus en plus sophistiquées.

Les investigations menées et coordonnées par la task force nationale auprès des centres de ce réseau ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes, incluant la facturation d'actes non réalisés, la refacturation d'un même acte ou encore des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation. Le préjudice financier est estimé à près de 3 millions d'euros pour l'Assurance Maladie.

En fonction de la gravité des faits et du montant du préjudice, les directeurs des CPAM concernées ont prononcé, après avis favorable des commissions paritaires composées notamment des représentants de la profession, les sanctions suivantes :

· Le déconventionnement pour 1 an de 4 centres implantés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et Occitanie, à compter du 16 juin ;

· Le déconventionnement pour 2 ans d'un centre de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, à compter du 16 juin ;

· Le déconventionnement pour 5 ans de 2 centres d'Ile-de-France, à compter du 15 juillet.

Par ailleurs, l'Assurance Maladie a engagé des procédures de pénalités financières visant les 6 autres centres contrôlés par la task force nationale, pour un montant total de plus de 500 000 €.

Ces mesures fortes portent à 61 le nombre de centres de santé qui ont été déconventionnés depuis 2023, signe de la forte mobilisation de l'Assurance Maladie. En 2023 et 2024, ce sont ainsi plus de 90 millions d'euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées sur le champ des centres de santé.