Les ARS prennent la main sur les investissements sanitaires , médico-sociaux et numériques

En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment historique pour le système de santé français, alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique inédite. Il a en effet permis à ses différents acteurs - soignants, patients, admi- nistrations - de se réunir autour d'une même table, et d'identifier les principales pistes de modernisation de notre système de santé. Au terme de ce grand rendez- vous, le Gouvernement s'est engagé à transformer en profondeur notre système de santé, en avançant de façon historique dans quatre directions :

1. Transformer les métiers, et revaloriser les soignants ;
2. Simplifier les organisations et le quotidien des équipes de santé ;
3. Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers ;
4. Définir une nouvelle politique d'investissement et de financement au service de la qualité des soins.

Et cela dans un objectif simple : poser les fondations d'un nouveau système de santé plus équitable, plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l'écoute de ses professionnels, des usagers et des territoires.

Dès l'automne 2020, les premiers engagements du Ségur de la santé portant sur les rémunérations des soignants, et annoncés par le Premier ministre Jean Castex lors de la signature des accords du Ségur de la santé, ont été mis en oeuvre, avec notamment :

• La revalorisation d'1,5 millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad ;
• La revalorisation et l'extension de l'indemnité de service public exclusif, pour l'ensemble des médecins travaillant à l'hôpital public ;
• La revalorisation des indemnités de stage pour les étudiants paramédicaux, étudiants en médecine et internes, ainsi que la l'augmentation de la rémunération des gardes pour ces derniers.

Mais au-delà de cette reconnaissance nécessaire des soignants, leurs attentes portent sur un chan- gement profond de leur quotidien et par une amélioration durable de leurs conditions de travail.

C'est pourquoi l'investissement dans notre système de santé a constitué un champ essentiel du Ségur de la santé.

Une première étape a été franchie avec l'annonce par Olivier Véran en novembre 2020 de 650 mil- lions d'euros d'investissements consacrés exclusivement aux dépenses du quotidien des établis- sements de santé pour l'année 2021. Cette enveloppe inédite, dont le but est de transformer rapidement et significativement la vie des établissements et de leurs soignants en leur donnant accès à du matériel renouvelé, préfigurait un plan d'investissement majeur et historique.

Avec 19 milliards d'euros, le Gouvernement renforce comme jamais notre système de santé, en y investissant plus sur les 10 prochaines années qu'il ne la fait lors des 20 dernières années. Cet effort budgétaire exceptionnel s'accompagne également d'un changement radical dans la décision des investissements, avec la volonté affichée d'accompagner les projets et de donner plus de places aux territoires et au médical

DES ARS PILOTE DES INVESTISSEMENTS SANITAIRES, MÉDICOSOCIAUX ET NUMÉRIQUES

Avec ce plan de relance des investissements, le Gouvernement donne toutes les clefs aux ARS pour piloter l'ensemble des champs de l'investissement en santé, en collaboration avec les acteurs territoriaux compétents. L'objectif est d'assurer une meilleure cohérence dans le déploiement de ces investissements, sur trois plans :

• Sur le plan sanitaire, via la déconcentration du pouvoir de décision sur les projets des établissements de santé < 150 M€HT et la délégation des finan- cements du Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS), et des dotations prévues à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
  
  
• Sur le plan médico-social, en incitant les ARS à travailler main dans la main avec les conseils départementaux, et en suivant les nouvelles lignes des plans d'aide à l'investissement (PAI) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
  
  
• Sur le plan de l'innovation numérique en santé, enfin, avec une implication renforcée les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé (GRADES) dans le déploiement de la stratégie numérique santé.
  
  

Les moyens délégués et l'accroissement des marges de manœuvre des ARS permettront une accélération et une meilleure cohérence de la modernisation du système de santé dans les territoires.

19 MD€ POUR RELANCER LES INVESTISSEMENTS EN SANTÉ

La 1ère urgence dans la mise en oeuvre du Ségur visait à restaurer la confiance, à reconnaître et revaloriser les métiers du soin. Cette phase est désormais bien enclenchée, et il s’agit maintenant d’initier le deuxième temps fort du Ségur : le lancement d’une nouvelle politique d’investissements dans le système de santé.
Ses objectifs sont clairs : relancer les investissements en santé, la modernisation de nos établissements sanitaires comme médico-sociaux, restaurer les capacités financières de ceux qui en ont besoin, favoriser leur investissement courant, et investir dans le futur de notre système de santé, y compris dans
les outils du numérique.