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Inquiétude vis à vis du financement de l'avenant 43

les centres de santé infirmiers (CSI) et les centres de santé pluridisciplinaires toujours sans visibilité à quelques jours de sa mise en œuvre

Publié le 20 septembre 2021

Alors que l'avenant 43 de la convention collective de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile doit entrer en application dans moins de 3 semaines, les centres de santé infirmiers (CSI) et les centres de santé pluridisciplinaires n'ont aucune certitude quant à son financement alors même que depuis de nombreux mois les fédérations du domicile se sont mobilisées :

  • En avril 2021, par un courrier de l'USB-Domicile à l'attention de la CNAM, un rendez-vous a été sollicité afin que soient étudiés « les questions soulevées par la mise en œuvre de cette réforme d'envergure et son financement effectif ». La CNAM avait répondu de manière positive à ce courrier et fixé un rendez-vous avec les organisations concernées courant Le rendez-vous n'ayant pu se tenir, l'USB a immédiatement sollicité un nouveau rendez-vous.
  • En date du 27 mai 2021, un courrier du Regroupement National des Organisations Gestionnaires de Centres de Santé (RNOGCS) a été envoyé aux services de la CNAM et de la DGOS pour alerter sur la situation financière de plus en plus précaire des centres de soins infirmiers, notamment au regard de l'augmentation de la masse salariale induites par la mise en œuvre de l'avenant
  • Le 3 septembre, l'attention du Premier ministre a été portée sur le sujet du financement de l'avenant 43 pour les CSI lors d'un rendez-vous, avec le Président de l'Udes.

De plus, les fédérations Adédom, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA sont en contact régulier avec le cabinet de Brigitte Bourguignon afin d'alerter les pouvoirs publics sur l'inquiétude des centres de santé pour qui le surcoût lié à la mise en œuvre de l'avenant 43 n'est à ce jour pas financé.

Malgré l'engagement de nos fédérations pour collaborer avec le Gouvernement et la CNAM sur ce sujet, l'absence, à ce jour, de réponse des institutions et des pouvoirs publics qui ont la capacité de débloquer la situation nourrit nos inquiétudes ainsi que celle des CSI. Ainsi, si cette problématique doit trouver sa solution dans une mesure du PLFSS 2022, il est essentiel d'en être dès à présent informé et que la période d'octobre à décembre 2021 soit financièrement sécurisée.

Alors que l'Etat s'était engagé à financer les surcoûts liés à l'avenant 43, il est aujourd'hui de sa responsabilité d'honorer la parole publique sauf à risquer de voir des centaines de centres de santé, souvent dernier rempart contre la désertification médicale sur les territoires, fermer définitivement.


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