Dénonciation de l'Accord National conventionnel des Centres de Santé par la FNCS

La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) a informé le Directeur Général de l'Assurance Maladie (CNAM) de son opposition à la reconduction de l'Accord National des Centres de Santé. Cet accord organise les rapports entre les centres de santé et l'Assurance Maladie et détermine notamment leurs financements. Il date de 2015 et n'est plus adapté à l'évolution des pratiques des centres, en équipe pluriprofessionnelle coordonnée, aux besoins de santé des patients qu'ils prennent en soins et à leur engagement dans la prévention.

Par ailleurs, le rapport de l'IGAS[1] paru en février dernier souligne la sous-valorisation systémique des centres de santé par rapport aux professionnels de santé libéraux sur plusieurs volets. S'il confirme la fragilité du modèle, il relève aussi la présence et le rôle essentiel des centres de santé dans des zones sous dotés et/ou accueillant des publics vulnérables. Pourtant de nombreux centres de santé ferment ou sont menacés de fermeture privant brutalement d'accès aux soins des dizaines de milliers de patients sans solution alternative dans un contexte déjà dégradé de désertification médicale. La cause de ces difficultés est un déficit structurel des centres qu'ils ne peuvent p as combler en l'état des financements insuffisants qui leur sont alloués pour des missions pour beaucoup obligatoires.

Pour toutes ces raisons, les administrateurs de la FNCS ont donc décidé d'ouvrir des négociations avec la CNAM pour un nouvel Accord.

Les centres de santé constituent pour rappel une réponse efficace aux besoins de santé, complémentaire de l'offre libérale en partenariat avec l'hôpital, le secteur médico-social et les dispositifs de prévention. Dans le contexte actuel d'une démographie médicale en souffrance, il y a urgence à soutenir les centres de santé en prenant en compte leurs spécificités et celle des nombreux jeunes professionnels qui souhaitent s'engager dans une pratique en équipe au service d'un territoire et de sa population.

Aussi, par ces négociations la FNCS appelle la CNAM et ses partenaires à bâtir un nouveau modèle médico-économique des centres de santé, ambitieux et innovant.

Pour cela, la FNCS demande que soient notamment reconnus dans le prochain accord :

• La reconnaissance pleine et entière des missions sociales d'accès aux soins et aux droits des centres de santé auprès des populations vulnérables,
• Les coûts structurels des centres tels que le tiers payant et la coordination des soins,
• Les missions d'intérêt général auxquelles répondent les centres de santé,
• Les innovations organisationnelles des centres en réponse aux besoins émergents de santé dans les territoires, à l'exemple du virage domiciliaire
• L'engagement des équipes des centres dans la pertinence, la qualité et la sécurité des soins,

Le nouvel Accord National devra intégrer de nouveaux financements forfaitaires des centres, alternatifs ou complémentaires au financement à l'acte, comme expérimentés avec succès dans les centres depuis plus de 5 ans. C'est dans une volonté de dialogue et avec responsabilité que la FNCS inscrira sa participation aux prochaines négociations avec la CNAM.