Pacte territoire santé en PACA & Maison de Santé

Dans le cadre du Pacte territoire santé, lancé par Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé en décembre 2012 (pour le pacte 1 et en 2015 pour le pacte 2), l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) a fait de la modernisation de l'offre de premier recours et du développement des structures d'exercice coordonné une de ses priorités.

Elle définit, à l'aide d'une méthodologie nationale, les zones où l'accès aux soins est fragilisé, et qui ouvre droit à des aides financières pour les médecins libéraux : aides conventionnelles, aides du Pacte territoire santé, aides régionales proposées par l'ARS Paca et exonérations fiscales.

Actuellement, pour renforcer cette dynamique, le ministère des affaires sociales et de la santé a souhaité mettre à jour la définition des zones fragiles éligibles aux aides financières pour les médecins libéraux en les faisant ainsi passer de 7 % à 18 % de la population nationale.

Dans le même temps, la nouvelle convention médicale entrée en vigueur au mois d'octobre 2016 diversifie les modalités d'accompagnement des médecins qui veulent s'installer, ou exercer partiellement, dans les zones fragiles et renforce l'engagement financier de l'Assurance Maladie.

Une concertation nationale va débuter pour convenir des modalités de mise en oeuvre de ce nouveau zonage. Il s'en suivra une discussion locale avec l'ensemble de nos partenaires et la publication d'un arrêté par le directeur général de l'ARS Paca qui fixera pour notre région le périmètre de ces nouvelles zones fragiles.

Notre région a la plus forte densité médicale de France avec 352 médecins pour 100 000 habitants.
Pourtant des inégalités de répartition territoriale existent, caractérisées par une surdensité médicale le long de la côte.

Les difficultés d'accès aux soins sur certains territoires mobilisent l'ARS Paca et ses partenaires (élus, professionnels de santé, services de l'Etat, Assurance Maladie, facultés de médecine..).

Elles sont liées, en partie, au vieillissement des médecins et à la baisse des effectifs de médecins généralistes, en particulier dans les zones urbaines défavorisées.

L'ARS Paca facilite, en outre, l'installation des jeunes médecins dans les territoires fragiles en assurant la promotion des dispositifs d'aide à l'installation de médecins.

A ce jour l'ARS Paca et l'Assurance Maladie accompagnent :

• la création de 22 maisons de santé pluri-professionnelles, ce sont des structures d'exercice coordonné de services de santé de premier recours qui rassemblent plusieurs médecins et professionnels de santé ou paramédicaux et éventuellement des travailleurs sociaux ;
• l'installation de 26 praticiens territoriaux de médecine générale ; ce sont des dispositif qui permettent aux jeunes médecins généralistes libéraux (en exercice depuis moins d'un an) de s'installer dans une zone où l'accès aux soins est fragilisé en contrepartie d'un soutien financier garantissant un certain niveau de rémunération ;
• l'engagement de 68 étudiants en médecine à choisir une spécialité moins représentée ou à s'installer dans une zone où l'accès aux soins est fragilisé. Pour cela ils perçoivent une allocation mensuelle de 1 200 euros dès de la 2ème année des études médicales. C'est l'objet du contrat d'engagement de service public (CESP). Ce type de contrat a déjà donné lieu à l'installation de 4 médecins en territoire fragile ;
• la présence de 40 médecins correspondant Samu dans les territoires situés à plus de 30 min d'un service d'urgence. Ce sont des médecins formés à l'urgence qui agissent sur demande du Centre 15 pour prendre en charge des patients en situation d'urgence médicale, dans l'attente de l'arrivée du Smur ;
• l'exercice de 35 médecins dans les zones fragiles à travers les contrats conventionnels proposés dans la convention médicale de 2011.