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Comment financer la création d'une maison de santé ?

Le financement d’une maison de santé est une étape importante. Il faut pouvoir démarrer l’activité avec une trésorerie suffisante, prévoir la construction des locaux, les travaux d’aménagement, le mobilier, les matériels professionnels ou encore les dépenses de personnel. Existe-t-il des aides financières ? Si oui, quelles sont-elles ? On fait le point.

Publié le 30 mai 2024

Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

Une maison de santé pluridisciplinaire ou pluriprofessionnelle (MSP) est un lieu d'exercice qui regroupe plusieurs professionnels de santé de premier recours autour d'un projet de santé partagé. Il peut s'agir de médecins, de chirurgiens-dentistes, d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, d'orthophonistes, de podologues, de pharmaciens... Elles doivent dans tous les cas intégrer au moins deux médecins et un professionnel paramédical pour être agréées par l'ARS (Agence Régionale de Santé).

A noter que les maisons de santé pluriprofessionnelles se distinguent des centres de santé (CS), qui ont une mission sociale d'accès aux soins pour tous, des pôles de santé (PS), qui regroupent plusieurs organisations de soins territoriaux sous diverses formes, ainsi que des maisons sport-santé, dont l'objectif est de lutter contre les effets de la sédentarité.

Quelles sont les aides disponibles pour créer une maison de santé ?

La création et la gestion d'une maison de santé pluriprofessionnelle implique la mobilisation de ressources parfois conséquentes. Diverses aides financières sont proposées par les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, conseil régional...), par l'assurance maladie et par les ARS. Ces dernières soutiennent financièrement le montage des maisons de santé, si tant est que leur cahier des charges est respecté. Il est par exemple possible de bénéficier d'aides pour le financement d'une étude de faisabilité (diagnostic territorial), pour l'élaboration de son projet de santé et le démarrage des actions (mise en place d'un système d'information partagé, achat de petit équipement, aménagement des salles de réunion, appui à la mise en œuvre de l'organisation administrative...).

Des dispositifs de financement des dépenses relatives à la création, à l'extension ou à la restructuration des structures peuvent aussi être proposés (rénovation, mise aux normes...). La Ville de Paris a par exemple mis en place « Paris Med' », une subvention jusqu'à 15 000€ par professionnel de santé s'installant en structure d'exercice collectif et devant servir à la réalisation de travaux et/ou à l'acquisition d'équipements. Enfin, il est envisageable d'obtenir des aides financières complémentaires dans le cadre d'appels à projets.

Maisons de santé : pourquoi les financements sont-ils nombreux ?

Fort est de constater que les aides au financement des maisons de santé sont plutôt nombreuses. Les raisons sont plurielles. Ce type de structure pluriprofessionnelle facilite l'accès aux soins médicaux. En effet, le regroupement de praticiens médicaux et paramédicaux dans un même lieu garantit la continuité et la coordination des soins, assurant ainsi une meilleure prise en charge globale des patients.

A côté de cela, un des enjeux nationaux consiste à accroître l'offre de santé sur le territoire afin de maintenir et de développer un égal accès aux soins de proximité dans les territoires déficitaires ou menacés de désertification médicale. Les maisons de santé, à leur échelle, permettent donc de lutter contre la problématique des déserts médicaux, d'où l'intérêt croissant des organismes de financement.

Exemples de sources de financement de l'immobilier d'un projet de maison de santé

  • La municipalité du lieu d'implantation du projet
  • La communauté de commune du lieu d'implantation si existante
  • Le conseil départemental
  • La Région
  • L'état au travers de la DETR
  • La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
  • Les fonds Européens FEDER
  • L'Agence régionale de Santé (ARS)
  • Prêt de la MSA


Comment financer la création d'une Maison de Santé ?

Le financement d'une Maison de Santé peut être assuré par des subventions publiques, des prêts bancaires, des financements participatifs, et des aides de la part des collectivités locales et des agences régionales de santé (ARS).

Quelles subventions sont disponibles pour la création d'une Maison de Santé ?

Les subventions peuvent provenir de l'État, des collectivités locales, de l'Union Européenne via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), et d'autres organismes comme les agences régionales de santé (ARS).
Comment trouver un financement pour l'immobilier d'une maison de santé ou d'un cabinet médical, ou pour l’achat de matériel médical ?


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