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Quelles sont les démarches pour créer une maison de santé ?

Créer une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ne s’improvise pas. Un tel projet implique différentes démarches qu’il convient d’entreprendre avec minutie pour que tout se déroule correctement. Voici ce qu’il faut savoir.

Publié le 05 octobre 2023

Réunir une équipe pluriprofessionnelle

Pour commencer, il est important de connaître son territoire et sa patientèle, d'analyser les demandes ainsi que les offres de soins autour de soi. Cette formalité permet de répondre à un besoin identifié, de trouver des locaux adaptés et de constituer l'équipe pluriprofessionnelle idéale. Pour rappel, pour être agréée, une maison de santé doit réunir à minima deux médecins généralistes et un professionnel paramédical. Il est primordial que ces derniers partagent des valeurs communes et soient convaincus de la pertinence du projet.

Construire le projet de santé

Une fois chose faite, le but est de construire le projet de santé. Celui-ci doit répondre à plusieurs questions pour satisfaire aux critères du cahier des charges de l'ARS (Agence Régionale de Santé) :

  • Qui fait quoi ?
  • Quelle est l'offre de soins proposée ?
  • Quelle coordination est prévue pour la maison de santé ?

Ce projet de santé doit être signé par chaque membre de la future maison de santé. Il témoigne de la volonté de l'équipe à répondre aux besoins des patients et à se coordonner.

Créer une structure adaptée

Par la suite, il faut se pencher sur la structure juridique. Dans le cadre d'une MSP, la Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) est la plus adaptée, puisqu'il s'agit de l'unique structure habilitée à facturer des prestations coordonnées à l'assurance maladie et à percevoir les rémunérations d'équipe versées par les Agences régionales de santé (ARS). Les statuts doivent comporter certaines mentions obligatoires (montant du capital social, répartition des parts sociales, nature et montant des apports effectués par les associés...) sans pour autant porter atteinte à l'indépendance des professionnels de santé ni faire obstacle au libre choix du praticien par les malades.

Trouver des financements

A côté de cela, des aides financières sont envisageables lors de la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle : subventions à l'immobilier, étude de faisabilité, accompagnement du projet, subvention pour le logiciel informatique, aide au démarrage les premières années... Le mieux est de se renseigner auprès de l'ARS et des collectivités locales et régionales. Des aides européennes sont aussi prévues.

Organiser la vie de la maison de santé

Une fois le projet de maison de santé pluriprofessionnelle validé, la dernière étape consiste à gérer le quotidien : déployer le projet de santé, choisir un logiciel médical, souscrire divers abonnements (Internet, téléphonie...), s'organiser pour le ménage, la gestion des déchets médicaux, la comptabilité... Il faut également bien communiquer sur l'ouverture de la MSP, éventuellement en conviant les commerçants/artisans/professionnels médico-sociaux voisins lors d'une inauguration. Enfin, pour exercer l'esprit tranquille et éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de bien s'assurer.


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