Tout au long de la semaine, les débats au Sénat sur le projet de loi « Santé », se sont fait l'écho d'une préoccupation majeure de nos concitoyens, celle des inégalités territoriales criantes d'accès aux soins. Les sénateurs de tous bords se sont alarmés de l'état d'urgence sanitaire et social dans les territoires, alors que 6 millions de Français vivent aujourd'hui dans un désert médical.
La commission de l'aménagement du territoire, saisie pour avis, a proposé un dispositif prévoyant un stage dans les zones sous-denses durant les études de médecine et salue l'adoption par le Sénat d'une disposition instaurant une année de pratique ambulatoire dans le troisième cycle en priorité dans ces zones.
Elle se félicite également de l'adoption, à une très large majorité, de son amendement instaurant l'obligation de négocier, dans le cadre de la convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie, sur la contribution des médecins à la réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins. Mais pour Jean-François Longeot, son rapporteur, « ce n'est qu'un premier pas, et beaucoup reste à faire ».
La commission regrette que la mesure de régulation qu'elle a proposée à titre expérimental pendant 3 ans, conditionnant l'installation d'un médecin dans une zone sur-dotée au départ d'un autre médecin, n'ait pas été adoptée. Comme l'a rappelé son président, Hervé Maurey, « après dix ans d'échecs de tous les gouvernements successifs, il est urgent de tenter enfin autre chose pour garantir une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire ». Elle se réjouit néanmoins de la forte progression du soutien à cette disposition, qu'elle avait déjà présentée lors de l'examen du précédent projet de loi (54 voix en 2015 contre 102 en 2019).
Enfin, le Sénat a adopté un amendement proposé par la commission visant à cibler sur les zones intermédiaires et les zones sous-denses les exonérations de cotisations sociales pour l'installation des jeunes médecins, pour donner une pleine efficacité à cette disposition.
M. Hervé Maurey (UC - Eure) est président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
M. Jean-François Longeot (UC - Doubs) est rapporteur pour avis de ce projet de loi.
Le lien vers le rapport de la commission : http://www.senat.fr/rap/a18-515/a18-515.html
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