Certification périodique des professionnels de santé

Le décret fixant les modalités de suivi, de contrôle et d'accompagnement de la certification périodique des professionnels de santé a été publié au Journal officiel. Ce texte marque une étape décisive pour la mise en œuvre concrète de ce dispositif structurant, au service de la qualité des soins et de la confiance des patients.

Instituée par la loi du 24 juillet 2019 et précisée par l'ordonnance du 19 juillet 2021, la certification périodique vise à accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière, en soutenant le maintien et le développement de leurs compétences, l'amélioration continue des pratiques et la qualité de la relation avec les patients.

Ce dispositif concerne l'ensemble des professionnels de santé inscrits à un ordre - médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, pharmaciens, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues - ainsi que les praticiens relevant du Service de santé des armées.

Le décret précise le rôle des ordres professionnels et du Service de santé des armées dans le suivi de cette obligation, dans une logique prioritairement pédagogique et progressive. Il renforce également l'accompagnement des professionnels, notamment par les Conseils nationaux professionnels (CNP), afin de leur permettre de construire un programme d'actions adapté à leur pratique et à leur parcours.

Afin de simplifier les démarches, un téléservice national sécurisé, Ma Certif' Pro Santé, est créé. Il permettra à chaque professionnel de disposer d'un compte individuel retraçant les actions réalisées et de suivre l'avancement de sa certification périodique. Conçu dans le respect des exigences de protection des données personnelles, ce système d'information a fait l'objet d'un avis favorable de la CNIL. Le décret définit par ailleurs les modalités de saisine de la Haute Autorité de santé afin de garantir la qualité, la cohérence et la conformité des référentiels élaborés par les Conseils nationaux professionnels, dans un cadre méthodologique harmonisé au niveau national.

Fruit d'une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés notamment les ordres, ce texte apporte un cadre clair, équilibré et attendu par les professionnels de santé. Les référentiels détaillant les actions à réaliser seront publiés début 2026, afin de permettre à chaque professionnel d'anticiper et de préparer son programme de certification dans une démarche progressive et individualisée.

Stéphanie Rist : « Avec ce décret, nous faisons de la certification périodique un véritable levier de confiance et de qualité des soins. C'est un engagement collectif pour accompagner les professionnels de santé tout au long de leur carrière, reconnaître leur expertise et garantir aux patients une prise en charge toujours plus sûre et plus exigeante ».