Première Communauté Professionnelle Territoriale de Santé en Bretagne (CPTS)

Définition :
CPTS : Qu'est-ce qu'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

Annoncé dans le cadre du projet présidentiel « Ma Santé 2022 », il s’agit d’une organisation mise en place par des professionnels de santé pour répondre aux besoins médicaux ou médico-sociaux d’une population sur un territoire défini. Une CPTS pourra notamment proposer des solutions pour favoriser l’accès à un médecin traitant, mettre en place une organisation dédiée aux soins non-programmés, faciliter l’attractivité médicale d’un territoire. La CPTS est ouverte à tous les professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice (libéral, hospitalier, social ou salarié) ce qui facilite l’interconnaissance des différents acteurs de santé et permet une meilleure coordination dans la prise en charge des patients.

La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) des Marches de Bretagne a vu le jour ce vendredi 6 novembre par la signature d'un contrat entre acteurs de santé locaux, l'Assurance Maladie, l'Agence Régionale de Santé. Son objectif : favoriser l'accès aux soins des 22 000 habitants du territoire avec une meilleure coordination entre la médecine de ville et l'hôpital.

La CPTS des Marches de Bretagne : un « super pôle de santé » au plus proche des besoins de la population

La CPTS de Marches de Bretagne est partie de l'ambition du Dr Ricono, médecin généraliste depuis 1987, d'aller au-delà des projets des deux pôles de santé existant* déjà sur le territoire, pour construire un « super pôle de santé ». L'idée : associer le centre hospitalier des Marches de Bretagne et organiser en réseau les médecins, infirmiers, kinés pour mieux coopérer et décloisonner médecine de ville, hôpital et secteur médico-social.

Dès 2017, une première réunion de travail est lancée avec les acteurs du territoire et un diagnostic territorial est réalisé sur le bassin de vie des Marches de Bretagne. Celui-ci témoigne d'une population vieillissante avec 28.2% d'habitants de plus de 60 ans, 13,2% de la population sans médecin traitant et un âge moyen des médecins généralistes de 55 ans.

La CPTS couvre un territoire de 22 000 habitants sur la communauté de communes

« Couesnon Marches de Bretagne », et réunit une centaine de professionnels de santé, le Centre hospitalier des Marches de Bretagne, des élus, le SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et la plateforme territoriale d'appui participent à son projet.

*Prosalica et Pôle de santé du Coglais

Quels avantages pour les patients des Marches de Bretagne ?

Une attention particulière sera portée aux patients sans médecin traitant et notamment aux patients en situation de fragilité (les patients en affections de longue durée, les patients âgés de plus de 70 ans, les patients en situation de précarité), pour lesquels l'absence de médecin traitant constitue une difficulté majeure en termes de suivi médical.

La CPTS se concentrera également sur une organisation territoriale permettant le traitement et l'orientation des soins non programmés ainsi que trois parcours de soins autour du :

• suivi des patients en addictologie
• parcours des enfants atteints de trouble de l'apprentissage
• suivi des patients en psychiatrie

Enfin, la CPTS s'engagera également dans le champ de la prévention, notamment autour des maladies cardio-vasculaires. La CPTS pourra proposer des actions de formation et de sensibilisation à l'utilisation des défibrillateurs au grand public, mais également des ateliers pour faciliter le retour à une activité physique pour les personnes âgées.

Huit autres projets de CPTS en Bretagne, plus de 570 en France

A ce jour, il existe 8 autres projets de CPTS en Bretagne, regroupant des réalités territoriales différentes, mais qui ont toujours comme priorité de faciliter l'accès aux soins et d'améliorer la prise en charge des patients. Chaque CPTS fait l'objet d'un contrat tripartite entre l'ARS, l'Assurance Maladie et les professionnels impliqués. Les missions de la CPTS s'inscrivent dans une approche globale de santé d'un territoire et ont pour principaux objectifs de :

• faciliter l'accès à un médecin traitant et améliorer l'accès à des soins non programmés
• organiser des parcours de soins pour assurer une meilleure coordination entre les acteurs, éviter les ruptures de soins et favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients via une gestion coordonnée des tous les acteurs intervenant autour du patient
• développer des actions de prévention au bénéfice des patients du territoire
• améliorer les conditions d'exercice des professionnels de santé participant à la CPTS.

L'aide annuelle apportée dans le cadre d'un contrat passé entre l'ARS, l'Assurance Maladie et la CPTS peut atteindre jusqu'à 380 000€ pour les territoires les plus vastes. Cette aide permettra de rémunérer le fonctionnement de la CPTS, le temps passé à la coordination et l'équipement informatique. Si l'Assurance Maladie apporte un soutien financier, les solutions concrètes restent à la main des professionnels du territoire.

On dénombre à ce jour, en France, 31 CPTS en fonctionnement et plus de 570 projets en cours. La crise sanitaire, qui a mis en lumière la nécessité de coopérations entre les acteurs de santé, devrait faire émerger de nombreux autres projets dans les mois à venir.

Témoignages - Ils vous parlent de la CPTS :

« Avant même cette nouvelle étape de contractualisation qui nous réunit aujourd’hui, la dynamique des acteurs engagés autour de ce projet ambitieux a permis la mise en œuvre d’actions très concrètes permettant de répondre efficacement à la crise liée au Covid 19. Par exemple, des médecins généralistes se sont portés volontaires pour être référents dans les EHPAD du territoire touchés par l’épidémie. »

Stéphane Mulliez, Directeur général de l’ARS Bretagne

« Cette signature revêt une grande importance. C’est l’aboutissement de plus d’une année de travaux préparatoires. Cette convention entre les partenaires valide à la fois un projet de santé et des financements pour favoriser la coordination entre les professionnels de santé au service de la population : davantage de médecins traitants déclarés, une meilleure prise en charge des soins, des perspectives en termes d’attractivité pour le territoire. L’enjeu est aussi de donner envie à d’autres professionnels de santé de s’engager dans un collectif de travail. »

Claudine Quéric – Directrice de la Cpam d’Ille-et-Vilaine

« La CPTS incarne l’envie de travailler ensemble autour d’un projet commun, au service de la population et de ses besoins en santé. Avec la CPTS, la responsabilité des professionnels face à la santé des citoyens est engagée, mais aussi la responsabilité du citoyen lui-même par rapport à sa santé. Nous sommes à la fois dans « le cure et le care ». Notre ambition, avec ce dispositif, c’est de conforter les actons entre les professionnels de santé de l’ambulatoire et des structures hospitalières et développer une dynamique de réseau avec les professionnels de la psychiatrie, du médico-social, du social, en lien avec les usagers. »

Micheline Quesnel - Directrice de la plateforme territoriale d’appui du pays de Fougères

« Apres l'expérience très positive de la création d'une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) et de l'entrée dans l'exercice pluri-professionnel coordonnée, j'ai très vite eu envie d'aller plus loin en lisant les textes sur la création des CPTS et d'aboutir à une organisation territoriale de la santé, voulue et mise en place par les acteurs de terrain et en adéquation avec les problèmes identifiées cette signature est donc à la fois l'aboutissement d'une démarche et d'un travail de plusieurs années d'une équipe motivée mais aussi le début d'un fonctionnement qui me semble être le modèle d'avenir en matière de santé ».

Docteur Ricono - médecin généraliste et initiateur du projet

« Notre objectif c’est structuration des professionnels de santé de la ville, afin d’assurer une fluidité de parcours du patient entre l’hôpital et la ville.

L’hôpital disposera ainsi d’un interlocuteur unique et bien identifié du secteur de ville sur son territoire pour s’assurer que nos patients, une fois sortis de l’hospitalisation, puissent bénéficier d’une prise en charge continue. »

Vincent Morel – Directeur délégué - Centre hospitalier des Marches de Bretagne

« Mobiliser les professionnels de santé et les partenaires autour du projet de santé est un long processus, mais cette démarche apporte une véritable plus-value pour le territoire de Couesnon Marches de Bretagne, c’est un gage d’attractivité pour accueillir des médecins et autres professionnels de santé qui sont, pour la plupart, séduits par l’exercice coordonné.

Sur le champ de la prévention et de la promotion de la santé, ce projet pluri-partenarial va donner aussi de la lisibilité et de la cohérence aux actions de proximité, ceci au bénéfice de la population. »

Valérie Loyzance - chargée de mission Pays de Fougères