Congrès AVECsanté 2024 des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)

Qu'est-ce qu'une équipe de soins primaires (ESP) ?

Les ESP sont constituées de professionnels de santé de premier recours, dont au moins un médecin généraliste. Leur but ? Un mode d’organisation coordonné autour de la patientèle, dans l’objectif d’améliorer les parcours de santé, et ce via un projet défini et choisi par l’équipe.
Le projet d’une ESP peut couvrir des thématiques variées : prise en charge des personnes vulnérables, soins palliatifs à domicile, réponses aux demandes de soins non programmés, etc.

Les ESP peuvent prendre plusieurs formes :
Maisons de santé pluriprofessionnelles et MSP éclatées (sans regroupement immobilier)
Centres de santé
Autres formes de coopération, plus légères Le projet d’une ESP doit préciser, a minima :
ses objectifs,
les membres de l’ESP,
les modalités de travail pluriprofessionnel (réunions, protocoles, système d’information partagé, messagerie sécurisée…),
les modalités d’évaluation.

Ce projet est transmis à l’ARS et sera à l’origine d’une contractualisation entre l’ARS et l’ESP.

Source : AvecSanté Mars 2024

Qu'est-ce qu'une SISA ?

La SISA ou Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires est une structure juridique permettant aux maisons de santé de percevoir les rémunérations liées à l’exercice coordonné. Le développement des équipes et par la suite des rémunérations ont très vite posé un problème fiscal, en 2010. En effet, les structures créées par les équipes, telles que des associations de loi 1901 ou des Sociétés Civiles de Moyens (SCM) ne pouvaient percevoir une dotation publique et la reverser ensuite à ses adhérents ou sociétaires.
La SISA a ainsi été créée par la loi du 10 août 2011, suivi d’un décret le 25 mars 2012. A partir de cette date, les équipes ont dû constituer une SISA pour percevoir les rémunérations, les redistribuer à des membres, et bénéficier des conditions fiscales. Les équipes peuvent bien sûr conserver l’association et la ou les SCM qu’elles ont pu constituer auparavant.
En effet, il peut être intéressant d’avoir une ou plusieurs SCM en parallèle afin de permettre à chaque profession de gérer ses propres dépenses et charges, liées aux exercices ; alors que la SISA gère les rémunérations et les charges dépenses liées à la coordination.
Il est également conseillé de maintenir l’association de loi 1901 qui a pu être créée, car elle permet de regrouper des professionnels médicaux, paramédicaux mais aussi d’autres professionnels tels que les psychologues, les diététiciens, éducateurs sportifs, etc… (toute profession non reconnue par le code de la santé publique).
La SISA permet ainsi :
la perception des rémunérations liées à l’exercice coordonné : ils ne peuvent être versés qu’à une structure et non aux professionnels individuellement ;
la répartition de ces rémunérations entre les associés, qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels ;
la facturation de toute activité liée à la coordination ;
la mise en commun de moyens (comme une SCM).
Il appartient aux membres de la SISA de définir la répartition des rémunérations perçues, qui pourra être inscrite dans les statuts. Lorsque la SISA réalise des bénéfices, elle doit les distribuer en totalité à la fin de l’exercice.

La SISA, s’adresse :
aux professionnels médicaux, paramédicaux et pharmaciens (a minima deux médicaux et un paramédical) ;
exerçant en maisons de santé ; souhaitant percevoir les rémunérations.
La SISA n’est nécessaire que si l’équipe souhaite bénéficier des rémunérations. De plus, tous les signataires du projet de santé ne sont pas obligés de devenir membres de la SISA. D’autant plus, que certains signataires peuvent être des professionnels non reconnus par le code de la santé publique ou encore le personnel administratif de la MSP.

Source : AvecSanté Mars 2024

Qu'est-ce qu'une Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?

Les CPTS ont été créées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Une CPTS est un collectif d'acteurs de santé, créé à leur initiative, afin de renforcer leur coordination et
améliorer la prise en charge de la population de leur territoire.
Il s’agit par cette coordination de :
contribuer à la résolution d’un problème organisationnel
organiser la réponse à un problème de santé identifié sur le territoire
La CPTS est par nature pluriprofessionnelle et pluri-acteurs :
Elle est créée à l’initiative de professionnels de santé de ville (en référence au Code de la santé publique), structurés en équipes de soins primaires (ESP) ou isolés.
Les établissements de santé, les établissements et services médico sociaux, les professionnels du social et les acteurs de prévention ont vocation à y participer.
La CPTS est un espace d’organisation et de coordination des professionnels au service d’une population :
une approche populationnelle (plus large que la patientèle)
une coordination des prises en charge en santé à l’échelle d’un territoire
un territoire variable selon les lieux et les professionnels impliqués : une population minimale de 20 000 habitants et ayant un sens en termes d’offre de soins (secteur de permanence des soins, zone d’attraction d’un établissement
9 communautés territoriales sur 10 déjà actives sont issues d’une dynamique MSP.

Source : AvecSanté Mars 2024

Qu'est-ce que l'ACI ?

L’ACI est l’accord conventionnel interprofessionnel qui permet aux professionnels de santé qui sont dans une MSP mono ou multi sites ou un centre de santé sous la forme juridique de SISA de pouvoir bénéficier de rémunérations communes.

Retrouvez toutes les informations sur l’ACI pour les structures de santé sur notre site internet : https://avecsante.fr/en-equipe-on-va-plus-loin/

Source : AvecSanté Mars 2024

Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

Une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) regroupe des professionnels de santé de premier recours,
d’une même zone géographique, en vue d’un exercice coordonné et libéral.
Tous les professionnels de santé, tels que définis dans le Code de la Santé Publique, peuvent y prendre part
: les professionnels médicaux, les professionnels de la pharmacie et les auxiliaires médicaux.
L’équipe pluriprofessionnelle exerçant en maison de santé est appelée « équipe de soins primaires ».
La maison de santé peut être mono-site : un bâtiment réunit les professionnels de santé ; ou multi-sites : les professionnels de santé exercent dans des lieux différents. Elle n’est donc pas un projet immobilier.

Les maisons de santé :
• assurent des activités de soins sans hébergement,
• peuvent participer à des actions de santé publique,
• peuvent participer à des actions de prévention, d’éducation pour la santé,
• peuvent participer à des actions sociales.
L’ensemble de ces actions est dénommé « projet de santé ». Ce projet de santé témoigne d’un exercice coordonné entre les professionnels de santé.
Le projet de santé sera écrit par l’équipe et ensuite soumis à validation de l’ARS. Chaque ARS a établi son propre cahier des charges, même s’il varie peu d’une région à l’autre.
La maison de santé est donc un regroupement de professionnels de santé qui travaillent ensemble autour d’un projet de santé commun.

Source : AvecSanté Mars 2024